Établissement de santé : Comment bien délivrer l’information due au patient ?

Vous le savez, pour donner un consentement « libre et éclairé » aux soins proposés, votre patient doit bénéficier d’une information « claire et loyale », évolutive, progressive et adaptée à sa capacité de compréhension et de « digestion »… Plus facile à dire qu’à faire…

Le contenu de l’information

L’information porte sur l’état de santé de la personne. Lorsque des investigations, traitements ou actions de prévention sont envisagés, le professionnel de santé délivre à la personne, dans le cadre de ses compétences, les informations permettant à cette dernière de prendre ses décisions en connaissance de cause. Il décrit le suivi proposé et répond aux questions posées.

L’information prend en compte la situation de la personne dans ses dimensions psychologique, sociale et culturelle. Elle porte tant sur des éléments généraux que sur des éléments spécifiques, tenant compte des connaissances médicales avérées :

• l’état de santé de la personne et son évolution le plus souvent observée. En cas de maladie, elle porte sur ses caractéristiques et son évolution habituelle avec et sans traitement, y compris en ce qui concerne la qualité de vie,
• la description, le déroulement et l’organisation des investigations, des soins, des actes envisagés et l’existence ou non d’une alternative,
  • leurs objectifs,
  • leur utilité,
  • leur degré d’urgence,
  • les bénéfices escomptés,
  • les suites,
  • les inconvénients,
  • les complications
  • les risques fréquents ou graves habituellement prévisibles,
  • les conseils à la personne
  • les précautions qui lui sont recommandées.
• le suivi et ses modalités en fonction des solutions envisagées.

Il est essentiel de présenter les différents choix possibles, pour permettre à la personne de se représenter les enjeux de sa décision quelle qu’elle soit : accord ou refus.

La qualité de l’information

Qu’elle soit donnée exclusivement de façon orale ou accompagnée d’un document écrit, elle répond aux mêmes critères de qualité :

• être synthétique, hiérarchisée, compréhensible par la personne et personnalisée,
• présenter, quand elles existent, les alternatives possibles,
• présenter les bénéfices attendus des actes ou soins envisagés, puis leurs inconvénients et leurs risques éventuels.

L’information porte sur les risques fréquents et, pour les risques normalement prévisibles, sur les risques graves, c’est-à-dire ceux qui mettent en jeu le pronostic vital ou fonctionnel. L’information porte également sur les risques spécifiques à la personne et les précautions particulières à prendre pour les éviter. Au cours de cette démarche, le professionnel de santé s’assure que la personne a compris l’information qui lui a été délivrée, par exemple en lui demandant de dire ce qu’elle a compris.

Le professionnel de santé indique la proposition qui a sa préférence, en expliquant ses raisons. Il invite la personne à s’exprimer et à poser des questions sur les informations données. Il lui propose de revenir pour un autre entretien dans le cas où elle se poserait des questions nouvelles. Il lui propose également, si nécessaire, de recourir à un second avis.

Les modalités de la délivrance de l’information

L’entretien individuel

La délivrance de l’information, qui implique un dialogue, se fait toujours dans le cadre d’un entretien individuel. Celui-ci permet d’ajouter aux informations génériques des éléments adaptés à la situation de la personne, ainsi que de répondre aux questions qu’elle se pose, et de lui permettre d’exprimer ses préférences.

La délivrance de l’information requiert du tact, du temps et de la disponibilité, ainsi qu’un environnement adapté. Elle s’inscrit dans un climat relationnel alliant écoute et prise en compte des attentes de la personne. Il est souvent nécessaire de délivrer l’information de façon progressive et en plusieurs fois. Elle est réitérée à chaque fois que cela est nécessaire et elle est régulièrement actualisée.

Lorsque la personne exprime la volonté de ne pas être informée, cette volonté est respectée par le professionnel de santé, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission. Dans ce dernier cas, seule la personne concernée est destinataire de l’information.

L’entretien en présence d’un accompagnant

Lorsque la personne est accompagnée, il convient de s’assurer de son souhait que l’accompagnant soit présent lorsque l’information est délivrée. Il est important de lui proposer que l’entretien soit en partie singulier, sauf si la personne s’y oppose.

Lorsque la personne est étrangère, il est recommandé de faire appel, si possible, à un interprète. De même, lorsque la personne est en situation de handicap sensoriel (surdité) ou moteur (dysarthries) en dehors de toute altération cognitive, il est recommandé de faire appel à un assistant de communication.

L’entretien en présence d’une personne de confiance

Lorsque la personne malade a désigné une personne de et a choisi de se faire assister par elle lors de
l’entretien, ce dernier a lieu en présence de la personne de confiance. Il est important de proposer qu’une partie de cet entretien se fasse en tête à tête, sauf si la personne s’y oppose.

Rappelons qu’un professionnel de santé ne peut refuser de parler devant la personne de confiance choisie librement par le patient. Néanmoins, rien ne l’empêche de pouvoir aussi, informer le patient directement s’il pense que la personne de confiance peut être « nuisible » au patient. Voici quelques exemples, caricaturaux pour certains, mais hélas possibles : femme battue/mari violent, toxicomane/dealers, prostituée/proxénète, membre d’une secte/gourou.

L’information en cas d’intervention de plusieurs professionnels de santé

Lorsque plusieurs professionnels de santé interviennent, chacun informe la personne des éléments relevant de son domaine de compétences en les situant dans la démarche générale de soin. Chaque professionnel de santé n’a pas à présumer que l’information relevant de ses compétences a été donnée par d’autres. Toutefois, il s’enquiert des informations déjà délivrées et en tient compte pour celles qu’il donne. Un référent unique, professionnel de santé, remet à la personne une synthèse des données médicales la concernant, et cela aux différentes étapes du processus de soin. Le choix du référent tient compte des souhaits exprimés par la personne.