ÉVALUATION INTERNE HAS - ESSMS - AUDIT À BLANC

Au terme de la formation / prestation, l’établissement dispose :

• Du diagnostic des écarts éventuels entre les exigences du Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 8 mars 2022, les réponses des équipes et constats relevés par les auditeurs internes.
• Du plan d’actions d’amélioration issue de ce diagnostic. Les actions correctives seront classées en fonction des priorités définies au sein de l’institution.
• Des plans de formation, d’évaluation et de communication permettant l’implication de tous dans la préparation de l’évaluation externe telle que planifiée avec la HAS dans le compte Synaé de l’établissement.
• Les professionnels auront acquis l’expérience d’une évaluation interne.
• Ainsi entraînés, ils seront en mesure de valoriser l’organisation et le fonctionnement de la structure lors de la visite d’évaluation externe HAS.

La mission d’Évaluation Interne HAS (simulation) est proposée en trois séquences évaluative (+ une séquence en option).

1. RÉUNION DE CADRAGE

Au terme de la réunion de cadrage (à distance) :

• Le périmètre de l’évaluation interne est précisé conformément à la déclaration d’activité de l’établissement sur son compte Synaé.
• Les entretiens avec les professionnels et les instances sont planifiés (horaires et contributeurs).
• La liste des documents de référence qui seront consultés lors de la visite est complétée.

2. ENTRETIENS ET RECUEIL DES DONNÉES

Les entretiens et recueil des données avec les professionnels sont assurés en 2,5 à 4 journées sur site, conformément au calendrier préalablement établi :

• Les données sont recueillies auprès des professionnels et des personnes accompagnées.
• Les documents de preuve nécessaires sont présentés.
• En fonction des réponses fournies à chacun des éléments d’évaluation, la cotation est assurée (4 à *).
• L’ensemble des données recueillies fait l’objet d’un enregistrement (grilles de recueil de données/cotation).

3. RÉDACTION DU RAPPORT ET PAQ

La synthèse de l’évaluation permettra à la structure de disposer:

• D’un rapport détaillé selon un code couleur qui précisera pour chaque critère et attendu, le niveau de satisfaction aux exigences de la HAS.
• Des propositions d’actions correctives, de formation, d’évaluation et de communication à mettre en oeuvre.

4. RESTITUTION (en option)

L’auditeur présente les résultats de l’évaluation réalisée  (0,5 jour à distance) :

• En valorisant la contribution de tous à l’évaluation.
• En valorisant les points forts de l’établissement et de ses équipes.
• En relevant et expliquant les points relevés (comme « plutôt insuffisants » à « très insuffisants ») et nécessitant les actions d’amélioration priorisées.

• À la demande de l’établissement, Adéquation Santé pourra apporter son soutien aux équipes de la structure dans le déploiement et la mise en oeuvre du plan d’amélioration de la qualité et de la sécurité de l’accompagnement issu de l’audit à blanc.

• Évaluation interne réalisée dans le strict respect de la méthode d’évaluation décrite dans les fiches des pages 165 à 201 du Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 8 mars 2022.
• Capitalisation sur les acquis de l’expérience et de la pratique de la démarche qualité et des évaluations internes et externes antérieures.
• Formation actions aux outils et méthodes d’évaluation recommandées par la HAS. (voir fiches pratiques citées ci-dessus).
• Synchronisation permanente et continue de la culture qualité/gestion des risques de tous.

• Grilles de recueil des données structurées en traceurs (personne accompagnée traceur, traceurs ciblés et audit système).
• Grilles de recueil des données renseignées avec actions correctives.
• Plan d’amélioration de qualité et de la sécurité de l’accompagnement, actions correctives et leur priorité, de formation, d’évaluation et de communication.

• Membres des équipes chargées de l’accompagnement de l’usager.
• Référents ou correspondants qualité.
• Membres de la Gouvernance, Directeur, membres de l’équipe de Direction.
• Encadrement de l’établissement : médecin coordonnateur, infirmière coordinatrice, chefs de service et encadrement de proximité.
• Représentants des personnes accompagnées (CVS).
• Personnes accompagnées.

• La durée de la formation sera adaptée sur demande de 3 à 5 jours ;

• Évaluation des conditions de réalisation de l’évaluation.
• Qualité et bienveillance de l’intervention de l’auditeur.
• Qualité et pertinence des préconisations et des priorités proposées.
• Qualité perçue par le commanditaire de l’évaluation réalisée.

• Avoir suivi le séminaire inaugural de la démarche de préparation de l’établissement à l’évaluation HAS serait un avantage certain.

• Le budget pédagogique sera établi sur demande, en fonction de la durée du programme et de l’effectif à former.