Version 2 du 7 août 2023. *

RESPONSABILITÉ DES SOIGNANTS

Objectifs pédagogiques

Au terme de la formation, les participants  peuvent :

  • Soigner conformément aux bonnes pratiques afin de limiter la responsabilité du professionnel, du cadre et de la direction de l’établissement,
  • Former les professionnels à leur niveau de responsabilité dans leurs pratiques quotidiennes,
  • Rappeler les domaines de compétence de chaque catégorie de professionnels, et leurs responsabilités respectives au sein d’une équipe,
  • Identifier les pratiques à risques pouvant mettre en jeu la responsabilité des professionnels,
  • Apporter des réponses sur les comportements à adopter,
  • Répondre aux différentes interrogations des personnels.
Durée
  • La durée de la formation sera adaptée sur demande à 1 à 2 journées selon qu’elle sera isolée ou associée à un ou d’autres programmes (droits du patient, information en cas de dommage lié aux soins…).
Programme pédagogique détaillé

1 – LES RÈGLES COMMUNES DE RESPONSABILITÉ

  • Rappel des règles de séparation des juridictions,
  • Notions de poursuites conjointes devant plusieurs tribunaux, responsabilités civiles et pénales,
  • Évolution de la jurisprudence hospitalière,
  • Notion de responsabilité individuelle et de responsabilité d’équipe,
  • Notion de responsabilité civile ou administrative des établissements,
  • Notion de fautes détachables du service,
  • Nouvelles voies d’indemnisation des usagers,
  • Responsabilité disciplinaire.

2 – LA RESPONSABILITÉ AU SEIN DE L’ÉQUIPE PARAMÉDICALE, LES PRINCIPES DE COLLABORATION DES COMPÉTENCES

  • Le rôle propre de l’IDE,
  • L’aide à la prise de médicaments,
  • Le rôle des aides-soignants,
  • Les décrets de compétence,
  • Les protocoles infirmiers,
  • D’un décret d’actes à un décret de missions.

3 – L’INFIRMIÈRE, RESPONSABLE DE LA TRAÇABILITÉ

  • Le devoir d’information,
  • Les obligations de traçabilité entraînées par la démarche qualité,
  • La responsabilité vis-à-vis des stagiaires,
  • Le transfert de compétences,
  • Les glissements de tâches.

4 – L’ÉQUIPE SOIGNANTE ET LE MÉDECIN

  • Les actes délégués par les médecins sur ordonnances,
  • Rôle des prescriptions, rédaction et exécution des prescriptions, ordonnances téléphoniques, fax et signature électronique.

5 – RESPONSABILITÉ, CONSENTEMENT, REFUS DE SOINS, CONTRAINTE, SORTIE CONTRE AVIS MÉDICAL

  • Le régime du consentement,
  • La personne de confiance,
  • Les mineurs et le consentement,
  • Les majeurs sous tutelle,
  • Le refus de soins,
  • Les contentions,
  • La liberté et la sécurité du patient en institution,
  • Le patient dément exprimant un refus de soins,
  • Les obligations des soignants face à un refus de soin,
  • Sortie contre avis médical,
  • Défaut de surveillance.

6 – LE SECRET PROFESSIONNEL ET LES ÉCRITS

  • Confidentialité,
  • Secret médical et secret partagé,
  • Devoir de réserve et discrétion
  • Exceptions au secret,
  • Communication du dossier,
  • Secret et justice.

 

Méthodes pédagogiques
  • Rappel de la réglementation,
  • Présentation de la jurisprudence,
  • Étude de cas pratiques,
  • Échanges et partage d’expérience.
Supports et moyens pédagogiques
  • Cartographie des connaissances.
  • Présentation animée (PowerPoint).
  • Support de prise de notes structurées associé à la présentation pédagogique.
  • Documentation technique de référence.
  • Exemples et supports électroniques réutilisables.
  • Remise de la documentation produite en séance.
Modalités d'évaluation
  • Écoute et prise en compte des acquis des participants préalables à la formation.
  • Écoute et prise en compte des attentes des participants au début de la formation (principe du DPC).
  • Écoute active des participants tout au long du programme et adaptation aux demandes exprimées.
  • Évaluation « à chaud » des acquis, de la satisfaction des participants et du commanditaire au terme de la formation.

  • Évaluation à 6 mois / 1 an, des acquis de la formation et de la mise en œuvre effectives de ces méthodes et outils proposés.
Prérequis
  • Avoir suivi la formation sur les droits du patient et de l’usager serait un avantage certain.
Public
  • Tout professionnel de santé en contact avec le patient ou ses proches,
  • L’idéal étant une multidisciplinarité incluant IDE, AS, médecins, secrétaires médicales,
  • Membres de la Commission des Usagers, représentants des usagers.
Budget pédagogique
  • Le budget pédagogique sera établi sur demande, en fonction de la durée du programme et de l’effectif (groupes) à former.