Comment structurer, animer et tirer parti de la CDU pour qu’elle devienne un véritable atout : composition, missions, gestion des réclamations, formation et démocratie en santé. Quand on dirige un...
Dans le secteur médico-social, le droit des usagers ne relève ni d’un simple affichage réglementaire, ni d’un chapitre à cocher dans un classeur qualité. Il touche à quelque chose de bien plus profond : la manière dont nous...
Nous parlons souvent de qualité, de sécurité, d’humanité. Mais, côté professionnels, comment transformons-nous le droit des patients en pratiques lisibles, en décisions traçables, en effets tangibles pour les personnes que nous...
La bientraitance en hôpital, clinique et ESSMS n’est pas un supplément d’âme. Elle n’est pas non plus une bannière que l’on déploie les jours de visite officielle. Elle est devenue un indicateur central de qualité, suivi,...
Tout a changé depuis que l’auteur de la plainte ou de la réclamation peut se faire accompagner, pour la rencontre avec le médiateur, d’un représentant des usagers membre de la commission des usagers comme nous l’avons évoqué il y...
La réparation du préjudice des accidents médicaux consiste le plus souvent en une réparation pécuniaire. Il est alors important de vérifier si les dysfonctionnements, notés par la HAS, que subirait un patient peuvent être une...
Après avoir évoqué précédemment l’information due au patient, nous abordons ici les questions que peuvent se poser vos patients à un moment ou à un autre de l’évolution de leur maladie, de leur situation ou de leurs symptômes....
De tout temps les médecins ont informé leurs patients sur les actes qu’ils leurs proposaient de prodiguer. Le code de déontologie le précisait clairement. Mais, l’article 11 de la loi du 4 mars 2002 insère dans le Code de...
Vous le savez, pour donner un consentement « libre et éclairé » aux soins proposés, votre patient doit bénéficier d’une information « claire et loyale », évolutive, progressive et adaptée à sa capacité de compréhension et de...
Le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 a précisé les nouveautés qui organisent cette nouvelle CDU. Les principes qui régissaient l’ancienne CRUPEC sont conservés, et un certain nombre de points vont être consolidés afin que la...
Les attentes du grand public vis-à-vis des établissements de santé ont été précisées dans un sondage de l’ANAES portant sur 1002 personnes, en janvier 1998. Il n’y a pas meilleure grille d’audit pour apprécier la satisfaction de...
Depuis l’arrêt Mercier de 1936 qui qualifie la relation médicale de relation contractuelle, l’obligation du médecin a consisté à prodiguer des soins consciencieux et attentifs, conformes aux données de la science. L’évolution du...
