La certification HAS V2020 : les grandes lignes connues depuis le 19 avril 2019 !

La version V0 du manuel de certification V2020 est mise en concertation par la HAS jusqu’au 24 mai…

Anne-Marie Armanteras-de Saxcé présidente de la commission de certification des établissements de santé de la HAS, a présenté les 4 enjeux qui guident le nouveau référentiel :

1. Engagement du patient,
2. Culture de la pertinence et du résultat,
3. Travail en équipe,
4. Adaptation aux évolutions du système, notamment les GHT.

Du 18 avril au 24 mai, l’ensemble des acteurs des établissements de santé ont été appelés à donner leur avis sur le futur référentiel de certification via une plateforme dédiée.

+ ou – 200 critères généraux et spécifiques

Le manuel se compose alors de trois chapitres s’adressant à l’ensemble des structures (orientés patient, soin et établissement) auxquels s’ajoute un quatrième chapitre à destination des établissements impliqués dans un GHT.

Soit quatre angles pour se positionner sur des objectifs « populationnels », d’activités ou de modes de prise en charge. En tout 200 critères, génériques (40% d’entre eux) et spécifiques (60%) :

1. Un niveau d’exigence prioritaire, soit un seuil minimum requis, minimum acceptable, que doit atteindre tout établissement,
2. Un niveau standard, correspondant aux bonnes pratiques et recommandations,
3. Un niveau cible, ou pratique non exigible mais dont la mise en œuvre est à souligner,
4. Un niveau remarquable, dans la mesure où les pratiques font progresser le système et le service rendu aux patients.

Repositionner la certification sur les recommandations de bonnes pratiques est une première intention, capitaliser sur les pratiques exigibles prioritaires (précédemment appelées PEP, et renommées exigences prioritaires) en est une autre, et enfin s’interroger sur la pertinence est la dernière.

Quatre phases sont prévues :

1. Une préparation partagée de la certification entre l’établissement, son ARS et la HAS. Son objectif vise à s’assurer que la phase d’évaluation qui suivra, pourra se dérouler dans des conditions d’efficacité optimales. Ainsi, « des prérequis doivent être validés avant toute initialisation de l’évaluation ».
2. Ensuite, l’évaluation à proprement parler, ou vérification de la conformité de l’établissement avec le référentiel qualité de la HAS, reposera pour sa part sur le compte qualité, qui intégrera, pour chaque critère, des données de résultats d’indicateurs de qualité ou contextuels, son appréciation et sa cotation.
3. Puis, sur l’appréciation des évolutions des évaluations internes dans le temps.
4. Enfin, sur le déplacement des experts-visiteurs, qui évaluent la capacité de l’établissement à animer un système de management de la qualité notamment. On sait déjà à ce niveau que la méthode du traceur (patient traceur et traceur système) sera renforcée. Est évoquée l’hypothèse de multiplier par 5 le nombre de patients traceurs dans les établissements.

Après la concertation sur le référentiel de la certification, des expérimentations seront menées durant le second semestre 2019 auprès d’une dizaine d’établissements.