Nouveau référentiel HAS V2020 : l’établissement

Voici le 3^ème chapitre sur 4 de ce nouveau référentiel…

Pour chaque critère sera précisé le champ d’application (tout l’établissement ou le secteur ou le type de prise en charge particulier : psychiatrie et santé mentale, urgence, patient âgé, chirurgie et interventionnel, maternité, ambulatoire, soins critiques, HAD, patient en situation de handicap, enfants et adolescents, soins de longue durée, et enfin groupement pour le chapitre 4).

Pour chaque critère sera aussi précisé le niveau d’exigence de la HAS : standard, impératif, avancé. Le « standard » est le minimum attendu, « l’impératif » porte sur des points portants une exigence et une attente forte, « l’avancé » mettra en avant et valorisera les pratiques d’un haut niveau. A la lecture des libellés des critères vous comprendrez aisément.

Dans tous les cas, l’appréciation se fera de la façon suivante : 0,1,2,3. Pour mémoire cela se rapproche du « non », « partiellement », « en grande partie », « oui » de la V2014.

Pour chaque critère il est précisé dans un tableau : « que veut-on évaluer ? ». Plusieurs items sont proposés, mais seront utilisés en fonction de la faisabilité : IQSS, patient-traceur (questionnement dossier, patient, équipe, gouvernance), traceur système, audit système, observations.

Enfin, références HAS, références légales, autres références, si elles existent. La HAS cite expressément les références auxquelles elle fait allusion pour chaque critère.

 

3 – L’établissement

3.1 L’établissement définit ses orientations stratégiques en cohérence avec son territoire

 

• 3.1 -01 : L’établissement adapte et développe une offre de soins en lien avec les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour les parcours des patients du territoire et participe aux projets territoriaux de parcours.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.1 -02 : L’établissement est inscrit dans une dynamique de Projet Territorial de Santé Mentale.
  Psychiatrie et santé mentale – Standard

 

• 3.1 -03 : L’établissement s’assure que ses modalités de communication permettent aux usagers et aux médecins de ville de les contacter aisément.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.1 -04 : L’établissement participe à la coordination des parcours sur le territoire ou extra territoire si activités de recours.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.1 -05 : Pour les admissions en urgence dans les unités spécialisées, l’établissement a mis en place des modalités de prise en charge rapide.
  Urgences – Standard

 

• 3.1 -06 : L’établissement contribue à prévenir les passages évitables des personnes âgées aux urgences générales.
  Patient âgé – Standard

 

• 3.1 -07 : L’établissement a mis en place des modalités de collaboration entre les services ambulatoires de psychiatrie et la médecine générale de ville.
  Psychiatrie et santé mentale – Standard

 

• 3.1 -08 : L’Etablissement, qu’il soit ou non investi de missions universitaires, promeut la Recherche Clinique en son sein ou en lien avec d’autres acteurs du territoire.
  Tout l’établissement – Standard

 

3.2 L’établissement développe une politique orientée sur le patient

 

• 3.2-01 : L’établissement promeut toutes les formes de recueil de l’expression du patient.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.2-02 : L’établissement promeut les actions mobilisant les savoirs experts des patients.
  Tout l’établissement – Avancé

 

• 3.2-03 : L’établissement promeut la communication centrée sur le patient auprès des équipes.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.2-04 : L’établissement promeut la bientraitance.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.2-05 : L’établissement promeut la prévention et la détection des situations et actes de maltraitance.
  Tout l’établissement – Impératif

 

• 3.2-06 : L’établissement assure l’accessibilité de ses locaux aux personnes vivants avec un handicap.
  Patient en situation de handicap – Standard

 

• 3.2-07 : L’établissement favorise l’accès aux soins des personnes vulnérables qu’il dispose ou non de missions spécifiques en la matière.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.2-08 : L’établissement est organisé pour permettre au patient d’accéder à son dossier.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.2-09 : L’Etablissement porteurs ou non de missions institutionnelles de recherche clinique favorise l’accès aux innovations pour les patients.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.2-10 : L’établissement assure l’implication des représentants des usagers et des associations de patients au sein de l’Etablissement, dans les instances et dans la vie de l’Etablissement.
  Tout l’établissement – Standard

 

3.3 La gouvernance fait preuve de leadership

 

• 3.3-01 : L’établissement soutient une culture de sécurité des soins.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.3-02 : Le management par la qualité et la sécurité des soins est une valeur de l’établissement.
  Tout l’établissement – Impératif

 

• 3.3-03 : L’établissement veille sur l’adéquation entre les ressources humaines disponibles et la qualité et la sécurité des prises en charge.
  Tout l’établissement – Standard

 

3.4 L’établissement favorise le travail en en équipe et le développement des compétences

 

• 3.4-01 : La gouvernance impulse et soutient le travail en équipe.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.4-02 : La gouvernance impulse et soutien des démarches spécifiques d’amélioration du travail en équipe.
  Tout l’établissement – Avancé

 

• 3.4-03 : Les connaissances et les compétences individuelles et collectives des équipes sont assurées et développées.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.4-04 : Les responsables d’équipe bénéficient de formations ou de coaching en management.
  Tout l’établissement – Standard

 

3.5 Les professionnels sont impliqués dans une démarche de QVT impulsée par la gouvernance

 

• 3.5-01 : La Gouvernance a une politique de qualité de vie au travail.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.5-02 : La Gouvernance a mis en œuvre une organisation de gestion des difficultés interpersonnelles et des conflits.
  Tout l’établissement – Avancé

 

3.6 L’établissement dispose d’une réponse adaptée et opérationnelle aux risques auxquels il peut être confronté

 

• 3.6-01 : La gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles est maîtrisée.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.6-02 : Les risques numériques sont maitrisés.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.6-03 : La prévention des atteintes des personnes et aux biens est assurée.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.6-04 : Les enjeux environnementaux du développement durable sont maîtrisés.
  Tout l’établissement – Standard

 

3.7 L’établissement développe une dynamique d’amélioration continue de la qualité des soins

 

• 3.7-01 : L’établissement soutient les revues de pertinence des pratiques.
  Tout l’établissement – Impératif

 

• 3.7-02 : Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins sont communiqués analysés,
  exploités à l’échelle de l’établissement.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.7-03 : L’établissement soutient toute initiative de prise en compte du point de vue du patient.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.7-04 : Les analyses des évènements indésirables graves sont consolidées, exploitées et communiquées à l’échelle de l’établissement.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.7-05 : L’établissement siège de SAU ou d’une filière de prise en charge de l’urgence améliore l’organisation en aval des urgences pour assurer un parcours intra hospitalier de qualité en toute sécurité.
  Urgences – Standard

 

• 3.7-06 : L’accréditation des médecins et des équipes médicales est promue à l’échelle de l’établissement.
  Tout l’établissement – Avancé

 

• 3.7-07 : La sécurité de la prise en charge médicamenteuse du patient bénéficie d’une conciliation des traitements médicamenteux.
  Tout l’établissement – Avancé

 

•  3.7-08 : L’établissement s’assure d’une démarche d’amélioration de la qualité des résultats biologie et d’anatomopathologie dans la qualité de soin.
  Tout l’établissement – Standard

 

• 3.7-09 : L’établissement s’assure d’une démarche d’amélioration de la qualité des résultats d’imagerie dans la qualité de soin.
  Tout l’établissement – Standard