La certification au crible des attentes des représentants des usagers : les droits du patient !

Alors que les représentants des usagers sont à juste titre toujours plus impliqués dans les établissements de santé, et que la certification V2020 a venir précisera l’éminence de leur rôle, voici ce qu’ils attendent déjà sur plusieurs critères de la thématique « droits des patients ».

Thématique « droits des patients » – Critère 10e – Gestion des mesures de restrictions de liberté

Qu’est-ce qui me permet de dire que les mesures de restrictions de liberté parfois prises, respectent les droits des patients ?

• Quelles sont les actions positives que l’établissement a mises en place sur le sujet ?
• Les méthodes de restriction de liberté utilisées permettent-elles le respect de la dignité ?
• Leur application est-elle systématiquement prescrite et régulièrement réévaluée ?
• Est-ce systématiquement tracé dans le dossier du patient ?
• Les patients ou proches sont-ils suffisamment informés des motivations de cette restriction de liberté ?
• Le rapport bénéfice-risque est-il explicité et discuté ?
• Qu’en disent les soignants ?

Thématique « droits des patients » – Critère 11a – Information du patient sur son état de santé et les soins proposés

Qu’est-ce qui me permet de dire que les professionnels ont adopté des pratiques qui favorisent l’information effective des patients sur leur état de santé et les soins proposés ?

• Quelles sont les actions positives que l’établissement a mises en place sur le sujet ?
• A-t-il réalisé un audit de traçabilité des informations dans les dossiers ? avec quels résultats ?
• Quels sont les éléments, dont je dispose, qui me permettent de savoir si l’information est donnée aux patients ?
• Si les patients ont l’information qu’ils désirent ?
• S’ils se sont sentis à l’aise pour poser des questions ?
• S’ils ont des réponses aux questions qu’ils se posaient ?
• Si les informations sont claires, compréhensibles et donc comprises ?
• Si les modalités de délivrance de l’information sont adaptées et respectueuses des personnes ?
• S’ils sont systématiquement informés de la possibilité de désigner une personne de confiance ?

Thématique « droits des patients » – Critère 11b – Consentement et participation du patient

Qu’est-ce qui me permet de dire que les professionnels ont développé des pratiques qui favorisent le consentement et la participation du patient ?

• Quelles sont les actions positives que l’établissement a mises en place sur le sujet ?
• Des organisations sont-elles mises en place dans les services pour recueillir le consentement du patient et, le cas échéant, le refus de soins ? Cela se fait-il à l’occasion d’un échange ?
• Est-il expliqué aux patients qu’ils peuvent reprendre un consentement, demander un deuxième avis médical, faire connaître leurs préférences, leurs contrainte, choisir les médecins « référents » dans le service… ?
• Les professionnels sont-ils formés sur le sujet ?

Thématique « droits des patients » – Critère 11c – Information du patient en cas de dommage associé aux soins

Qu’est-ce qui me permet de dire que les professionnels ont des pratiques d’information systématique du patient en cas de dommage associé aux soins ?

• Quelles sont les actions positives que l’établissement a mises en place sur le sujet ?
• Quel est le niveau de sensibilisation et de formation des professionnels sur l’information d’un patient en cas de dommage lié aux soins ? Sur le cadre légal et sur les bonnes pratiques ?
• Y a-t-il eu des démarches de formation auprès des professionnels sur ce sujet ?
• Est-il prévu des modalités d’information du patient en cas de dommage associé aux soins ?
• L’organisation du dispositif d’information est-elle en place ? A-t-il servi ? A-t-il été évalué ?
• L’accès au dossier médical est-il facilité si le patient en fait la demande ?
• La CDU est-elle informée de ces situations ?
• Sont-ils sensibilisés à la spécificité de certains publics (personnes âgées avec troubles cognitifs, personnes avec des troubles psychiques, enfants…).