Nouveau référentiel HAS V2020 : le groupement

Voici le 4^ème chapitre sur 4 de ce nouveau référentiel…

Pour ce 4^ème chapitre, il n’y a pas de champ d’application spécifique. Tous les critères concernent « le groupement ».

Un seul niveau d’exigence qui est le « standard ».

Pour chaque critère il est précisé dans un tableau : « que veut-on évaluer ? ». Plusieurs items sont proposés, mais seront utilisés en fonction de la faisabilité : IQSS, patient-traceur (questionnement dossier, patient, équipe, gouvernance), traceur système, audit système, observations.

Enfin, références HAS, références légales, autres références, si elles existent. La HAS cite expressément les références auxquelles elle fait allusion pour chaque critère.

4 – Le groupement

4.1 Le groupement met en œuvre une stratégie coordonnée entre les établissements pour une meilleure prise en charge des patients complémentaire et graduée.

• 4.1 -01 : Les filières de soins du groupement sont opérationnelles et présentent une offre de soins en parcours et graduée.
  Groupement – Standard

• 4.1 -02 : Les filières sont pilotées par les équipes concernées.
  Groupement – Standard

• 4.1 -03 : Le Groupement met en œuvre une coordination et une coopération avec les acteurs et structures du territoire, notamment avec les acteurs de la ville et du domicile, particulièrement en ce qui concerne les personnes âgées.
  Groupement – Standard

• 4.1 -04 : Le groupement pilote ses services d’urgence et leur aval particulièrement en période de tensions saisonnières.
  Groupement – Standard

• 4.1 -05 : Le groupement s’assure de l’adéquation entre la gradation des soins et les compétences attendues des équipes afin de garantir la bonne intervention de sante par le bon professionnel.
  Groupement – Standard

• 4.1 -06 : Le schéma de répartition des compétences se traduit le cas échéant par des mobilités d’équipes : équipes territoriales, consultations avancées et équipes mobiles.
  Groupement – Standard

• 4.1 -07 : Les informations liées a la prise en charge du patient dans les établissements du groupement sont disponibles pour tous les professionnels autorisés à tout moment dans un environnement sécurisé et interconnecté ou en prévision de l’être.
  Groupement – Standard

• 4.1 -08 : Le groupement promeut et anime la recherche biomédicale et clinique en son sein ou
  sur le territoire.
  Groupement – Standard

• 4.1 -09 : Le Groupement favorise l’accès aux innovations pour les patients.
  Groupement – Standard

4.2 Le groupement pilote une politique active de qualité et sécurité des soins à l’échelle de tous ses établissements

• 4.2-01 : La politique qualité et sécurité des soins du groupement est élaborée pour l’ensemble des sites, en concertation avec les équipes de professionnels.
  Groupement – Standard

• 4.2-02 : Le groupement favorise l’harmonisation et l’évaluation des pratiques professionnelles des équipes dans ses filières.
  Groupement – Standard

• 4.2-03 : Le groupement impulse des programmes d’action sur la pertinence des soins.
  Groupement – Standard

• 4.2-04 : Le groupement impulse le recueil auprès de patients de leur expérience, des résultats de leur prise en charge sur leur santé et de leur satisfaction.
  Groupement – Standard