La gestion des risques par l’EPP : La seule alternative crédible !
« L’élaboration des recommandations de pratiques cliniques, avec leur diffusion et leurs mises en œuvre, doivent constituer, avec l’EPP, un cercle vertueux au cœur des progrès de notre système de santé en matière de qualité des soins » évoquait déjà en 2004 Philippe Douste Blazy.
L’historique, la terminologie, les objectifs et les méthodes de l’évaluation des pratiques professionnelles varient selon les pays.
Toutes les méthodes et tous les programmes ont été développés par nécessité d’améliorer la qualité des pratiques de soins en impliquant les professionnels de santé et en postulant sur un effet indirect positif sur la maitrise des dépenses de santé.
Aux USA, les processus d’EPP ont été développés il y a près de 60 ans. Ce développement a été rendu possible par le haut niveau d’exigence concernant la tenue des dossiers médicaux. La Joint Commission on the Accréditation of Healthcare Organizations (JCAHO), a institutionnalisé l’audit médical avec le programme Performance Évaluation Procédure (PEP). Cette abréviation PEP sera utilisée en France dès la V2010, mais avec un sens différent : Pratique Exigible Prioritaire.
Maintenant largement développées au sein des programmes d’assurance de la qualité des hôpitaux, ces méthodes d’audit clinique interne ont pour objectifs de vérifier le caractère approprié de l’indication des techniques médicales ou chirurgicales et le respect des protocoles choisis par les praticiens, mais aussi le suivi des indicateurs de performances.
LES OUTILS DE L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Les démarches d’évaluation des pratiques professionnelles trouvent leur source dans le constat d’une hétérogénéité des pratiques, avec un écart défavorable entre l’état du savoir médical et la réalité des pratiques. L’EPP est la conduite d’une action explicite d’amélioration par rapport à une pratique, définie au regard des données de la littérature. Cette action doit être menée selon une méthodologie rigoureuse et les résultats doivent être mesurés.
Afin de renforcer la dimension médicale de la démarche de certification, la HAS a décidé d’inclure des exigences en matière d’EPP médicales et non médicales. Depuis 1993, l’évaluation des pratiques fait partie des missions confiées aux Unions Régionales des Médecins Libéraux (URML). Il n’existait pas de dispositif ayant une reconnaissance institutionnelle qui permettait une démarche structurée et reconnue d’évaluation et d’amélioration de la qualité des pratiques des médecins.
C’est chose faite avec la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 puis le décret n°99-1130 du 28 décembre 1999 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles et à l’analyse de l’évolution des dépenses médicales. Le décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles indique que l’EPP « inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration de la pratique ».
Le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé ajoute deux nouveaux articles au Code de la santé publique qui précisent d’une part la procédure d’accréditation professionnelle et d’autre part les professionnels concernés.
Avec la future V2020, le corps médical va devoir s’investir encore d’avantage dans l’évaluation car la ligne directrice de ce nouveau référentiel à venir portera sur « une médicalisation de la certification », « le recours aux patients-traceurs sera démultiplié ».
