Evaluations externes TOUS LES 5 ANS pour le secteur social et médico-social.

HAS : Evaluations externes TOUS LES 5 ANS pour le secteur social et médico-social.

Décret, arrêtés, circulaires : Textes généraux. Ministères des Solidarités et de la Santé. Décret numéro 2021-1476 du 12 novembre 2021.

 

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