RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article premier : Discipline

• La formation proposée est organisée dans les locaux mis à votre disposition par votre institution. À ce titre, Adéquation Santé s’informera par mail dans le mois précédent la formation et auprès du service de formation continue de l’établissement de la liste des invités à la formation, de la capacité des locaux mis à la disposition des stagiaires, ainsi que des conditions de leur accueil.
• Les apprenants se conformeront aux règles de disciplines générales de leur employeur.

Le temps de formation est un moment d’échanges et d’enrichissements mutuels d’autant plus profitable que nous respecterons les règles suivants :

• Définis en début de session entre le service formation et le formateur, pour une durée de formation de 7 heures par jour plus les pauses : 10 min le matin, 45 min pour le déjeuner et 10 min l’après-midi ou autres dispositions spécifiques convenues avec le commanditaire.
• Sauf impératifs de sécurité pour les personnels soignants, les portables seront maintenus en mode avion pendant tous les temps de formation.
• L’expression de chacun durant la formation demeurera la propriété du groupe ; à ce titre elle ne saurait être rapportée à l’extérieur de celui-ci.
• Les documents qui vous seront remis pour être enregistrés seront remplis et signés avec soin.
• Enfin, les supports et documents remis dans le cadre du dispositif pédagogique vous sont confiés pour un usage personnel et ne sauraient être reproduits ou divulgués.
• L’expression de chacun est libre et entière pendant toute la durée de la formation.
• Le questionnaire de satisfaction comporte un champ libre pour tout expression, satisfaction ou insatisfaction afférente au dispositif pédagogique.

Article 2 : Sanction et procédure

• Tout comportement considéré comme susceptible de perturber l’enseignement, l’apprentissage ou le travail collectif, pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une communication à la hiérarchie de l’institution de l’apprenant par la direction de l’organisme de formation.

Article 3 : Représentation des apprenants

• Ce stage ayant une durée inférieure à 500 heures, il n’y a pas lieu de procéder à l’élection d’une représentation des apprenants.
• Vous avez cependant la possibilité de vous exprimer tout au long de cette formation auprès du formateur.
• Si vous le souhaitez, vous pouvez également prendre directement contact avec les responsables d’Adéquation Santé à l’adresse suivante : contact@adequationsante.com.

Article 4 : Rupture et abandon

• L’établissement commanditaire de la formation est responsable de l’invitation et de la présence à la formation des apprenants qu’il a convoqué.
• L’absence ou l’abandon du programme en cours par un stagiaire est signalé sur la feuille d’émargement.
• Si Adéquation Santé réitère la même formation, le professionnel en rupture est invité à rejoindre la prochaine session.
• Dans l’hypothèse où il ne se représenterait plus, une attestation de présence mentionnant la durée effective de présence sera formalisée et les documents issus des travaux du groupe lui seront transmis.

Article 5 : Hygiène et sécurité

• Les règles d’hygiène, d’accessibilité (handicap) et de sécurité de l’établissement responsable des locaux seront respectées par son personnel invité à la formation.

Épidémie COVID 19

• Les mesures barrières (port du masque, distanciation, jauge, etc..) et disposition d’accès (vaccination et passe sanitaire, etc…) en vigueur au sein de l’établissement, s’imposent lors de la formation assurée par Adéquation Santé dans ses locaux et au profit de ses personnels.

Article 6 : Accès de la personne handicapée au programme de formation

• Les MODALITÉS D’ACCÈS à la formation pour la personne porteuse d’un handicap visible ou invisible, peuvent être consultées et téléchargées.
• Dans le mois précédant la formation, Adéquation Santé s’informera par mail de la présence d’un stagiaire se présentant en situation de handicap.
• À ce titre, le référent handicap de l’établissement sera invité à se mettre en contact avec le référent handicap d’Adéquation Santé afin d’organiser avec lui l’accueil de la personne concernée conformément aux MODALITÉS D’ACCÈS

Article 7 : Confidentialité

• La confidentialité des propos, des informations, des documents et des données échangées entre les stagiaires et le formateur, est garantie par Adéquation Santé et ses représentants légaux.
• Votre adresse mail professionnelle sera utilisée uniquement dans le cadre du partage des documents produits en session ainsi que pour l’évaluation à froid, 4 mois après la fin de la formation.

Article 8 : Méthodes pédagogiques

• Les méthodes pédagogiques mises en oeuvre au profit des apprenants sont détaillées dans la fiche programme de la formation ainsi dans la fiche MÉTHODES PÉDAGOGIQUES, fiches qui peuvent être consultées et téléchargées depuis le site internet d’Adéquation Santé.
• Elles s’inscrivent toutes dans le but de la meilleure acquisition de connaissances ou de leur actualisation.
• Les méthodes réflexives utilisées recourent systématiquement à la contribution active des apprenants à partir de leurs acquis préalables à la formation.

Article 9 : Gestion d’une difficulté ou d’un aléa advenant pendant la formation

• Lors de la formation, la difficulté ou l’aléas impactant le bon déroulement de la formation ou qui sont de nature à perturber l’apprentissage prévu, sont gérés conformément à la procédure de GESTION D’UNE DIFFICULTÉ OU D’UN ALÉA.
• La difficulté ou l’aléa peuvent être de nature organisationnelle, humaine, matérielle ou environnementale.

Article 10 : Gestion d’une plainte ou d’une réclamation formulée à l’occasion d’une formation

• La plainte ou la réclamation, formulée de façon verbale ou écrite, pendant ou après la formation est gérée conformément à la procédure CIRCUIT DE LA PLAINTE OU DE LA RÉCLAMATION.
• La plainte ou la réclamation peuvent trouver leur origine supposée dans un évènement ou une situation de nature organisationnelle, humaine, matérielle ou environnementale.

Article 11 : Vérifications préalables à la formation

Dans les quinze jours précédents la formation, Adéquation assurera auprès du service de formation continue de l’établissement les informations suivantes :

1. L’effectif et l’identité des stagiaires ;
2. La capacité des locaux mis à disposition de la formation en fonction de l’effectif annoncé ;
3. L’équipement technique de diffusion des supports, audios & vidéos ;
4. Enfin, les modalités d’accueil d’un stagiaires se présentant en situation de handicap.

Article 12 : Évaluations

1. De façon inaugurale, le formateur s’assure des acquis et des attentes des stagiaires pour adapter le programme, sa densité et sa chronologie. À cette fin, un formulaire vous sera transmis par votre service de formation, document que vous pourrez renseigner et adresser directement au formateur.
2. Un tour de table des acquis et des attentes en début de formation complètera l’information du formateur.
3. En temps réel et tout au long du déploiement du programme, le formateur prendra en compte les attentes et questions des apprenants ; il adaptera ses méthodes et ses apports cognitifs en conséquence.
4. Un questionnaire de satisfaction « à chaud », c’est-à-dire le dernier jour du programme, permet aux apprenants d’exprimer les acquis de la formation et leur satisfaction globale quant à l’atteinte des objectifs de la formation.
5. La satisfaction du commanditaire de la formation sera évaluée et relevée au terme de la formation.
6. Enfin, une évaluation « à froid » et différée dans le temps, permet aux stagiaires d’exprimer leur capacité à transposer leur acquis et à avoir pu les mettre en oeuvre.