Version 4 du 19 août 2025

Droits de la personne accompagnée.

Objectifs pédagogiques

Au terme de la formation les professionnels connaissent et mettent en œuvre les principes liés aux droits de la personne accompagnée conformément aux exigences du référentiel HAS des ESSMS.

  • La personne accompagnée est informée de ses droits et devoirs dans le cadre de la vie collective ou du fonctionnement du service.
  • La personne accompagnée est systématiquement informée de la possibilité de désigner une personne de confiance pour l’accompagner et l’assister dans ses démarches.
  • La personne a accès aux informations relatives à son accompagnement.
  • La personne peut s’adresser aux professionnels qui l’accompagnent pour être orientée, accompagnée et soutenue dans l’exercice de ses droits individuels.
  • Les professionnels informent la personne accompagnée de ses droits et de leurs modalités d’exercice, ou l’orientent vers le bon interlocuteur.
  • Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la connaissance des droits de la personne accompagnée.
  • La personne accompagnée est associée à la révision des règles de vie collective ou des modalités de fonctionnement du service et des outils favorisant leur compréhension.
  • Les professionnels coconstruisent les règles de vie collective ou les modalités de fonctionnement du service dans le respect des droits et libertés de la personne accompagnée.
  • La personne accompagnée est assurée que les choix qu’elle exprime sur son cadre de vie ou d’accompagnement sont pris en compte.
  • Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée.
  • Les professionnels respectent la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée.
  • Les professionnels respectent la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.
  • L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.
  • L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
Durée
  • La durée de la formation sera de 2 à 3 journées consécutives.
Programme pédagogique détaillé

Sur 2 jours :

  • Contexte légal et règlementaire des droits de la personne accompagnée.
  • Principe de non-discrimination.
  • Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté.
  • Droit au respect des liens familiaux.
  • Droit à l’autonomie.
  • Droit à l’exercice des droits civiques.
  • Droit à la pratique religieuse.
  • Droits à l’information, personne de confiance, directives anticipées.
  • Consentement de la personne accompagnée et discussion bénéfices risques.
  • Le circuit et la gestion des plaintes et des réclamations.
  • L’information de la personne accompagnée en cas de dommage lié aux soins.
  • Droits de la personne accompagnée en fin de vie, directives anticipées.
  • Confidentialité et secret professionnel.
  • Respect de la dignité et de l’intimité de la personne accompagnée.
  • Accès de la personne accompagnée ou des tiers à son dossier.
  • Bientraitance et maîtrise du risque de maltraitance.
  • Ethique et déontologie.
  • Responsabilité des professionnels, disciplinaire, civile et éventuellement pénale.

 

 

 

Méthodes pédagogiques
  • Rappel et actualisation des méthodes et outils dont la maitrise est incontournable.
  • Accompagnement de la mise en application pratique des connaissances.
  • Formation-action, formation pratique, mise en situation, accompagnement pratique, coaching.
  • Le dispositif pédagogique proposé sera adapté autant que nécessaire aux acquis, aux besoins des participants en termes de durée, de méthode et de programme pédagogique.
Supports et moyens pédagogiques
  • Cartographie des connaissances.
  • Présentation animée (PowerPoint).
  • Support de prise de notes structurées associé à la présentation pédagogique.
  • Documentation technique de référence.
  • Exemples et supports électroniques réutilisables.
  • Remise de la documentation produite en séance.
Modalités d'évaluation
  • Écoute et prise en compte des acquis des participants préalables à la formation.
  • Écoute et prise en compte des attentes des participants au début de la formation.
  • Écoute active des participants tout au long du programme et adaptation aux demandes exprimées.
  • Évaluation « à chaud » des acquis et de la satisfaction des participants et du commanditaire au terme de la formation.

  • Évaluation à 6 mois / 1 an, des acquis de la formation et de la mise en œuvre effectives de ces méthodes et outils proposés.
Public
  • Médecin coordinateur.
  • IDEC.
  • IDE.
  • AS.
  • Animateur.
  • Assistante sociale.
  • Psychologue.
  • Pilotes de processus.
  • Responsable qualité.
  • Gestionnaire des risques.
  • Membres du Conseils de Vie Social.
  • Tout professionnel en contact avec le résident ou ses proches.
Budget pédagogique
  • Le budget pédagogique sera établi sur demande en fonction de la durée et de l’effectif à former au programme requis par l’établissement.