DROITS DES PATIENTS

Au terme de la formation les professionnels connaissent et mettent en œuvre les principes liés aux droits du patient conformément aux exigences du référentiel HAS.

Les participants peuvent :

• Identifier les droits fondamentaux des patients dans le cadre hospitalier.
• Comprendre le contenu et les enjeux de la Charte de la personne hospitalisée.
• Appliquer concrètement ces droits dans leurs pratiques professionnelles.
• Réagir de manière éthique et juridique face aux situations sensibles (consentement, confidentialité, refus de soins…).
• Orienter et traiter une plainte/réclamation, mobiliser la Commission des usagers (CDU) et la médiation.

 

Les participants connaissent :

• Les 11 principes de la charte du patient hospitalisé.
• Les informations accessible et loyale dues au patient.
• Le consentement libre et éclairé qui doit en découler.
• L’information bénéfice/risque et sa traçabilité.
• L’encadrement des informations pouvant être communiquées à la personne de confiance.
• La confidentialité et le secret lié à l’information.
• L’accès aux information du dossier patient.

Sur deux jours :

Cadre juridique des droits des patients

Textes fondamentaux :

• Loi Kouchner du 4 mars 2002
• Code de la santé publique (extraits)
• Règlementation RGPD et secret professionnel
• Rôle du soignant dans la mise en œuvre de ces droits

 

Charte de la personne hospitalisée : contenu et application

Analyse des 11 grands principes de la charte :

 

1/ Le droit à l’accès aux soins

• Soins nécessaires dispensés sans discrimination
• Accueil adapté aux situations d’urgence
• Égalité d’accès (âge, origine, handicap, statut social…)

 

2/ Le droit à l’information sur son état de santé

• Informations claires, loyales, appropriées (article L.1111-2 CSP)
• Droit à ne pas savoir
• Langage adapté (vulgarisation médicale)

 

3/ Le droit de décider librement de son traitement

• Consentement libre et éclairé (écrit si nécessaire)
• Droit de refus de soins, droit de retrait
• Directives anticipées et personne de confiance

 

4/ Le droit à la participation aux décisions le concernant

• Place active du patient dans la relation thérapeutique
• Soins partagés : rôle du soignant dans l’accompagnement à la décision

 

5/ Le droit à un dossier médical accessible

• Accès direct ou par l’intermédiaire d’un médecin
• Délai de communication (8 jours / 2 mois)
• Accès aux originaux ou copies

 

6/ Le droit au respect de l’intimité, de la vie privée et de la dignité

• Confidentialité des informations (oral, écrit, numérique)
• Intimité physique (examens, toilette, soins)
• Respect de la personne (en particulier en fin de vie)

 

7/ Le droit à la qualité des soins et de l’accueil

• Compétence, hygiène, sécurité, continuité
• Droits liés au confort, à l’information logistique
• Prise en compte de la douleur

 

8/ Le droit au respect des croyances et convictions

• Respect des convictions religieuses, philosophiques ou culturelles
• Adaptation des soins (dans la mesure du possible)
• Restrictions possibles justifiées et expliquées

 

9/ Le droit à une prise en charge spécifique pour les mineurs et les personnes vulnérables

• Information adaptée selon l’âge ou l’état
• Consentement des représentants légaux
• Droit à l’intimité et à la parole de l’enfant ou de la personne protégée

 

10/ Le droit à une fin de vie digne

• Soulagement de la douleur, soins palliatifs
• Respect des souhaits du patient (directives anticipées)
• Accompagnement des familles

 

11/ Le droit d’exprimer une plainte ou un recours

• Réclamation, médiation, Commission des usagers (CDU)
• Procédure d’identitovigilance
• Droit de recours devant les juridictions

 

Le soignant face aux dilemmes éthiques et juridiques

• Conflits entre obligations professionnelles et respect des droits du patient
• L’importance du dialogue et de la traçabilité
• Réflexion autour de l’éthique soignante

 

 

 

• Rappel et actualisation des méthodes et outils dont la maitrise est incontournable.
• Accompagnement de la mise en application pratique des connaissances.
• Formation-action, formation pratique, mise en situation, accompagnement pratique, coaching.
• Le dispositif pédagogique proposé sera adapté autant que nécessaire aux acquis, aux besoins des participants en termes de durée, de méthode et de programme pédagogique.

 

 

• Cartographie des connaissances ;
• Présentation animée (PowerPoint) ;
• Support de prise de notes structurées associé à la présentation pédagogique ;
• Documentation technique de référence ;
• Exemples et supports électroniques réutilisables ;
• Remise de la documentation produite en séance ;

• Écoute et prise en compte des acquis des participants préalables à la formation.
• Écoute et prise en compte des attentes des participants au début de la formation.
• Écoute active des participants tout au long du programme et adaptation aux demandes exprimées.
• Évaluation « à chaud » des acquis et de la satisfaction des participants et du commanditaire au terme de la formation.
  

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• Évaluation à 6 mois / 1 an, des acquis de la formation et de la mise en œuvre effectives de ces méthodes et outils proposés.

• Tous les professionnels de santé assurant ou participant à la prise en charge du patient. ou à l’accompagnement de l’usager ;
• Membres de la Gouvernance;
• Secrétaires médicales;
• Cadres de santé ;
• Membres de la CDU ;
• Représentants des usagers ;

• Le budget pédagogique sera établi sur demande en fonction de la durée et de l\’effectif à former au programme de formation requis par l’établissement.

• La durée de la formation sera de 2 à 3 jours consécutifs.