DIRECTIVES ANTICIPÉES ET PERSONNE DE CONFIANCE

Au terme de la formation les professionnels connaissent et mettent en oeuvre le respect des droits du patient conformément aux exigences :

• Critère 1.1-08 « Le patient a pu désigner la personne à prévenir et la personne de confiance de son choix. »
• Critère 1.1-14 « Le patient est informé de façon adaptée sur son droit à rédiger ses directives anticipées. »
  

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• L’établissement aura organisé son dispositif permettant de garantir au patient, le plein exercice de ses droits en matière d’expression ou pas, de ses directives anticipées et de sa désignation ou pas de sa personne de confiance.
• Les professionnels impliqués dans le dispositif maîtrisent la règlementation et pourront informer le patient de façon opportune et pertinente, quand il en exprime la volonté, et quand il ne l’évoque pas…
• Ils pourront accompagner le patient dans l’expression de ses droits, qui pourra, s’il le souhaite, formaliser ou actualiser ses directives anticipées.
• Ils pourront également et en toute connaissance de cause, informer le patient sur son droit de désigner ou pas, une personne de confiance (importance accrue du rôle de la personne de confiance depuis la publication des recommandations de bonnes pratiques).
• Ils pourront conduire avec le patient, sa personne de confiance et sa famille, la réflexion éthique et la prise de décisions, en conformité aux directives anticipées exprimées et formalisées.
• Enfin, ils pourront contribuer à l’évaluation du respect des droits du patient au sein de l’institution (sur ce thème) et à sa valorisation dans lors de la visite de certification.

La progression pédagogique est proposé en trois séquences :

1 – APPROCHES LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES

• L’évolution de la loi Claeys-Leonetti du 27 janvier 2016 et de la règlementation de ces dernières années.
• L’évolution des recommandations de la HAS.
• L’impact des cas médiatisés sur l’évolution à la fois de la demande citoyenne et des politiques, de respect des droits des patients.
• Une démarche qui dépasse l’hospitalisation du patient et qui s’apparente à une politique de santé publique, au même titre que le don d’organes.
  

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2 – APPROCHE BIENTRAITANTE

• Le droit à l’information mais pas l’information obligatoire, respect de la personne et des convictions du patient.
• Le droit à l’expression et à la rédaction mais aussi le droit de ne pas le faire.
• Bientraitance et appréciation de la pertinence et de l’opportunité de l’information du patient en fonction de son contexte personnel (peur de la mort, volonté de ne pas savoir ou même de ne pas en parler).
• Modalité respectueuses des intérêts du patient dans la désignation de sa personne de confiance.
• Les différentes modalités pour aborder les directives anticipées sans créer de « traumatisme » inutile auprès des patients qui ne sont pas en fin de vie : « quand dire ?, quand ne pas dire ? et comment dire ? »
  

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3 – MISE EN ŒUVRE PRATIQUE

L’organisation à mettre en place et ses prérequis :

• La politique des droits du patient prend en compte de façon formelle les exigences concernant les Directives Anticipées.
• Le plan de formation prévoit l’actualisation des compétences de l’équipe soignante en matière de DROITS DU PATIENT.

Le processus détaillé dans la procédure écrite :

• Recherche des directives anticipées.
• Écoute et veille active.
• L’information du patient… ou pas !
• Le recueil de l’expression du patient qui le souhaite ou son actualisation.
• L’enregistrement, la localisation et la conservation des directives anticipées.
• La prise en compte des Directives anticipées, déterminer le moment avec l’entourage, en staff (équipe pluridisciplinaire).
• L’évaluation du respect des droits du patient.

• Pour les droits du patient, apports cognitifs.
• Conduite du débat éthique sur la façon de respecter les droits du patient et de la personne, avec bienveillance.
• Échange et partage d’expérience quand elle est possible.
• Mise en situation et jeux de rôles.
• Approche éthique au mieux des intérêts, des besoins et de la sensibilité du patient sur le sujet.

• Documentation spécifique aux sujets traités : directives anticipées et personne de confiance :
• Les documents produits par la HAS et les formulaires associés.
• Un modèle de procédure écrite traitant des directives anticipées.
• La grille d’évaluation des connaissances des professionnels impliqués dans l’information du patient (option EPP audit des connaissances sensibilisation).

Professionnels de santé habilités à l’information médicale du patient sur sa pathologie, ses traitements, les éventuels dommages liés aux soins :

• Médecins.
• Psychologues.
• Cadres de santé.
• Membres de l’équipe de soins.
• Responsable juridique de l’établissement.

• La durée de la formation sera adaptée sur demande à 1 à 2 journées selon qu’elle sera isolée ou associée à un ou d’autres programmes.

• Écoute et prise en compte des acquis des participants préalables à la formation.
• Écoute et prise en compte des attentes des participants au début de la formation (principe du DPC).
• Écoute active des participants tout au long du programme et adaptation aux demandes exprimées.
• Évaluation « à chaud » des acquis, de la satisfaction des participants et du commanditaire au terme de la formation.
  

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• Évaluation à 6 mois / 1 an, des acquis de la formation et de la mise en œuvre effectives de ces méthodes et outils proposés.

• Le budget pédagogique sera établi sur demande en fonction de la durée et de la densité du programme de formation requis par l’établissement.