RESPONSABILITÉ DES SOIGNANTS

Au terme de la formation, les participants  peuvent :

• Soigner conformément aux bonnes pratiques afin de limiter la responsabilité du professionnel, du cadre et de la direction de l’établissement,
• Former les professionnels à leur niveau de responsabilité dans leurs pratiques quotidiennes,
• Rappeler les domaines de compétence de chaque catégorie de professionnels, et leurs responsabilités respectives au sein d’une équipe,
• Identifier les pratiques à risques pouvant mettre en jeu la responsabilité des professionnels,
• Apporter des réponses sur les comportements à adopter,
• Répondre aux différentes interrogations des personnels.

• La durée de la formation sera adaptée sur demande à 1 à 2 journées selon qu’elle sera isolée ou associée à un ou d’autres programmes (droits du patient, information en cas de dommage lié aux soins…).

1 – LES RÈGLES COMMUNES DE RESPONSABILITÉ

• Rappel des règles de séparation des juridictions,
• Notions de poursuites conjointes devant plusieurs tribunaux, responsabilités civiles et pénales,
• Évolution de la jurisprudence hospitalière,
• Notion de responsabilité individuelle et de responsabilité d’équipe,
• Notion de responsabilité civile ou administrative des établissements,
• Notion de fautes détachables du service,
• Nouvelles voies d’indemnisation des usagers,
• Responsabilité disciplinaire.
  

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2 – LA RESPONSABILITÉ AU SEIN DE L’ÉQUIPE PARAMÉDICALE, LES PRINCIPES DE COLLABORATION DES COMPÉTENCES

• Le rôle propre de l’IDE,
• L’aide à la prise de médicaments,
• Le rôle des aides-soignants,
• Les décrets de compétence,
• Les protocoles infirmiers,
• D’un décret d’actes à un décret de missions.
  

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3 – L’INFIRMIÈRE, RESPONSABLE DE LA TRAÇABILITÉ

• Le devoir d’information,
• Les obligations de traçabilité entraînées par la démarche qualité,
• La responsabilité vis-à-vis des stagiaires,
• Le transfert de compétences,
• Les glissements de tâches.
  

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4 – L’ÉQUIPE SOIGNANTE ET LE MÉDECIN

• Les actes délégués par les médecins sur ordonnances,
• Rôle des prescriptions, rédaction et exécution des prescriptions, ordonnances téléphoniques, fax et signature électronique.
  

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5 – RESPONSABILITÉ, CONSENTEMENT, REFUS DE SOINS, CONTRAINTE, SORTIE CONTRE AVIS MÉDICAL

• Le régime du consentement,
• La personne de confiance,
• Les mineurs et le consentement,
• Les majeurs sous tutelle,
• Le refus de soins,
• Les contentions,
• La liberté et la sécurité du patient en institution,
• Le patient dément exprimant un refus de soins,
• Les obligations des soignants face à un refus de soin,
• Sortie contre avis médical,
• Défaut de surveillance.
  

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6 – LE SECRET PROFESSIONNEL ET LES ÉCRITS

• Confidentialité,
• Secret médical et secret partagé,
• Devoir de réserve et discrétion
• Exceptions au secret,
• Communication du dossier,
• Secret et justice.

• Rappel de la réglementation,
• Présentation de la jurisprudence,
• Étude de cas pratiques,
• Échanges et partage d’expérience.

• Cartographie des connaissances.
• Présentation animée (PowerPoint).
• Support de prise de notes structurées associé à la présentation pédagogique.
• Documentation technique de référence.
• Exemples et supports électroniques réutilisables.
• Remise de la documentation produite en séance.

• Écoute et prise en compte des acquis des participants préalables à la formation.
• Écoute et prise en compte des attentes des participants au début de la formation (principe du DPC).
• Écoute active des participants tout au long du programme et adaptation aux demandes exprimées.
• Évaluation « à chaud » des acquis, de la satisfaction des participants et du commanditaire au terme de la formation.
  

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• Évaluation à 6 mois / 1 an, des acquis de la formation et de la mise en œuvre effectives de ces méthodes et outils proposés.

• Avoir suivi la formation sur les droits du patient et de l’usager serait un avantage certain.

• Tout professionnel de santé en contact avec le patient ou ses proches,
• L’idéal étant une multidisciplinarité incluant IDE, AS, médecins, secrétaires médicales,
• Membres de la Commission des Usagers, représentants des usagers.

• Le budget pédagogique sera établi sur demande, en fonction de la durée du programme et de l’effectif (groupes) à former.