DOCUMENT UNIQUE ACTUALISATION

Fournir aux professionnels une vision partagée des enjeux, des méthodes et des outils de la gestion des risques professionnels.

• Comprendre le contexte global de la qualité de vie au travail et l’impact de la maîtrise des risques professionnels sur cette qualité de vie au travail ;
• Comprendre les différentes phases d’un programme de gestion des risques en l’adaptant à la maîtrise des risques professionnels ;
• Comprendre les liens entre risques touchant les professionnels et risques touchant les patients ;
• Appréhender les différentes méthodes d’analyses des risques a priori et a posteriori (champ d’application, limites) et définir un cadre méthodologique commun à mettre en œuvre dans l’analyse des évènements indésirables, accidents du travail et maladies professionnelles.
• Au terme de la formation pratique, sous la responsabilité du Comité de pilotage DU, les participants sont capables de rechercher et d’identifier les risques professionnels, de quantifier le niveau de maîtrise de ces risques puis de proposer les actions d’amélioration portant à la fois sur la sécurité et les préventions. Ces actions sont formalisées dans le plan de prévention des risques professionnels ;
• Le document unique de l’établissement est donc actualisé avec son plan de prévention ;
• Il est intégré dans le plan d’amélioration de la qualité de vie au travail ;
• Satisfaire l’exigence concernant la qualité de vie au travail, critère 3.5-01 La gouvernance met en place une politique de qualité de vie au travail ;

1 – PRÉPARATION TECHNIQUE

• Analyse de la documentation technique dont le bilan social mentionnant l’accidentologie du travail ;
• Répertoire des risques professionnels présents dans l’institution et établissement de la fiche de recueil des risques (ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les personnels de l’établissement) ;
• Identification des unités de travail ou groupe métier des professionnels exposés aux mêmes risques (soignants, techniques, cuisine, administratifs, etc…) ;
• Constitution des groupes de travail représentatifs de ces professionnels et planification de leurs travaux ;

2 – REPÉRAGE ET ANALYSE DES RISQUES

• Par groupe de travail, cartographie puis cotation des risques professionnels en termes d’exposition et de vulnérabilité, de gravité en cas d’accident, de maîtrise (revue des dispositifs de prévention effectifs), de fréquence des accidents depuis 3 ans et autres critères d’appréciation ;
• Calcul de la criticité et classement des risques en conséquence ;
  

  ---

3 – PLAN DE PRÉVENTION

• Élaboration avec le Comité de Pilotage DU, du rapport d’évaluation des risques professionnels résiduels, c’est-à-dire incomplètement ou non maîtrisés ;
• Formulation de préconisations classées par ordre de criticité des risques correspondant, dans le plan de maîtrise des risques professionnels résiduels ;
• Formalisation du plan de prévention correspondant ;
  

  ---

4 – PRÉSENTATION ET COMMUNICATION

• Définition avec le Comité de pilotage DU, de la stratégie de communication sur les risques professionnels et les actions de prévention à déployer, intégration au plan de communication institutionnel ;
• Élaboration du support de communication correspondant (courrier, affichage, poster, note de service, bulletin spécifique, animation de réunions ad hoc, etc…) ;
• Diffusion maîtrisée des procédures et documents techniques associés à la maîtrise des risques résiduels ;
• Déploiement avec le Comité de pilotage DU, du dispositif de communication tel que prévu ;
  

  ---

5 – MISE EN ŒUVRE ET SUIVI

• Présentation au Comité de pilotage DU, de la stratégie de déploiement des actions de prévention ;
• Modalités de suivi des ces actions et de surveillance de leur efficacité par le Comité de pilotage ;
• Programmation et présentation des modalités d’actualisation à un an du document unique ;
• Retour d’expérience à un an et amélioration continue des méthodes utilisées ;
  

  ---

6 – SYNTHÈSE PÉDAGOGIQUE

Au terme du dispositif pédagogique déployé, l’établissement et son personnel disposent d’un document unique actualisé :

• Ont repéré les risques résiduels moins ou non maîtrisés,
• Ont élaboré et mis en œuvre le plan de de prévention correspondant,
• Ont mis en place les mesures de suivi, de surveillance et d’évaluation de l’efficacité du plan de prévention jusqu’à l’actualisation un an plus tard.
• Enfin, l’établissement satisfait les exigences légales, règlementaires et normatives (certification HAS) sur la sécurité et la santé au travail au plus grand bénéfice des professionnels qui y travaillent.
  

  ---

• Le dispositif pédagogique proposé sera adapté préalablement à la mission en fonction de la démarche qualité – sécurité – évaluation et de la démarche QVT en cours au sein de l’institution.
• Il sera adapté tout au long de la mission en fonction des acquis, des besoins et des attentes spécifiques exprimées par les participants.

• Formation essentiellement pratique, basé sur un apport méthodologique concis et suffisant, immédiatement exploité dans le cadre de la mise en situation et d’exercices pratiques ;
• Accompagnement de la mise en œuvre de l’analyse préliminaire des risques professionnels (cartographie des risques) ;
• Le dispositif pédagogique proposé sera adapté autant que nécessaire aux acquis, aux besoins des participants en termes de durée, de méthode et en termes de programme pédagogique ;
• Fourniture aux stagiaires du KIT documentaire de cartographie des risques professionnels, d’évaluation des risques par métier et de formalisation du DU et du plan de prévention qui lui est associé ;

• Cartographie des connaissances ;
• Présentation animée (PowerPoint) ;
• Support de prise de notes structurées associé à la présentation pédagogique ;
• Documentation technique de référence ;
• Exemples et supports électroniques réutilisables ;
• Remise de la documentation produite en séance ;

• Le Comité de pilotage du projet d’actualisation du DU chargé du paramétrage de l’évaluation (constitution des groupes métier et cartographie des risques présents au sein de l’établissement) ;
• Les membres du Comité Social et Économique (CSE) ;
• Les membres de la Gouvernance ;
• Des représentants de la Direction des ressources humaines ;
• Les animateurs et les membres des groupes chargés par le CSE d’identifier puis d’analyser les risques professionnels par catégories de métiers (professionnels de terrain) ;
• Le responsable et l’équipe qualité, garants de l’application des méthodes ;

• La durée de la formation sera adaptée sur demande de 2 à 5 journées selon qu’elle sera isolée ou associée à un ou à d’autres programmes (QVT, gestion des risques, etc.) ;

• Écoute et prise en compte des acquis des participants préalables à la formation.
• Écoute et prise en compte des attentes des participants au début de la formation (principe du DPC).
• Écoute active des participants tout au long du programme et adaptation aux demandes exprimées.
• Évaluation « à chaud » des acquis et de la satisfaction des participants et du commanditaire au terme de la formation.
  

  ---

• Évaluation à 6 mois / 1 an, des acquis de la formation et de la mise en œuvre effectives de ces méthodes et outils proposés.

• Sous la responsabilité du CSE, mise en place du Comité de pilotage du Document Unique (DU), rappel du cadre légal et règlementaire du DU (article R. 4121-1 du Code du travail), relation entre les risques professionnels et les risques auxquels sont exposés les patients ;
• Présentation de la méthode et de la chronologie de son déploiement, cadrage et planification des travaux ;
• Rappel des exigences de la certification en matière de qualité de vie au travail ;
• Recueil de la documentation technique nécessaire dont le relevé des accidents du travail et maladies professionnelles des trois dernières années ;

• Le budget pédagogique sera établi sur demande en fonction de la durée et de la densité du programme de formation requis par l’établissement.