Responsabilité des professionnels de santé

Objectifs pédagogiques
  • Soigner conformément aux bonnes pratiques afin de limiter la responsabilité du professionnel, du cadre et de la direction de l’établissement,
  • Sensibiliser les professionnels sur leur niveau de responsabilité dans leurs pratiques quotidiennes,
  • Rappeler les domaines de compétence de chaque catégorie de professionnels, et leurs responsabilités respectives au sein d’une équipe,
  • Identifier les pratiques à risques pouvant mettre en jeu la responsabilité des professionnels,
  • Apporter des réponses sur les comportements à adopter,
  • Répondre aux différentes interrogations des personnels.
Programme pédagogique détaillé

LES RÈGLES COMMUNES DE RESPONSABILITÉ

  • Rappel des règles de séparation des juridictions,
  • Notions de poursuites conjointes devant plusieurs tribunaux, responsabilités civiles et pénales,
  • Evolution de la jurisprudence hospitalière,
  • Notion de responsabilité individuelle et de responsabilité d’équipe,
  • Notion de responsabilité civile ou administrative des établissements,
  • Notion de fautes détachables du service,
  • Nouvelles voies d’indemnisation des usagers,
  • Responsabilité disciplinaire.

 

2. LA RESPONSABILITÉ AU SEIN DE L’ÉQUIPE PARAMÉDICALE, LES PRINCIPES DE COLLABORATION DES COMPÉTENCES

  • Le rôle propre de l’IDE,
  • L’aide à la prise de médicaments,
  • Le rôle des aides-soignants,
  • Les décrets de compétence,
  • Les protocoles infirmiers,
  • D’un décret d’actes à un décret de missions.

 

3. L’INFIRMIÈRE, RESPONSABLE DE LA TRAÇABILITÉ

  • Le devoir d’information,
  • Les obligations de traçabilité entraînées par la démarche qualité,
  • La responsabilité vis-à-vis des stagiaires,
  • Le transfert de compétences,
  • Les glissements de tâches.

 

4. L’ÉQUIPE SOIGNANTE ET LE MÉDECIN

  • Les actes délégués par les médecins sur ordonnances,
  • Rôle des prescriptions, écriture et exécution des prescriptions, ordonnances téléphoniques, fax et signature électronique,

 

5. RESPONSABILITÉ, CONSENTEMENT, REFUS DE SOINS, CONTRAINTE, SORTIE CONTRE AVIS MÉDICAL

  • Le régime du consentement,
  • La personne de confiance,
  • Les mineurs et le consentement,
  • Les majeurs sous tutelle,
  • Le refus de soins,
  • Les contentions,
  • La liberté et la sécurité du patient en institution,
  • Le patient dément exprimant un refus de soins,
  • Les obligations des soignants face à un refus de soin,
  • Sortie contre avis médical,
  • Défaut de surveillance.

 

6. LE SECRET PROFESSIONNEL ET LES ÉCRITS

  • Confidentialité,
  • Secret médical et secret partagé,
  • Devoir de réserve, discrétion
  • Exceptions au secret,
  • Communication du dossier,
  • Secret et justice.

 

Méthodes pédagogiques
  • Rappel de la réglementation,
  • Présentation de la jurisprudence,
  • Etude de cas pratiques,
  • Échanges et partage d’expérience.
Public
  • Tout professionnel de santé en contact avec le patient ou ses proches,
  • L’idéal étant une multidisciplinarité incluant IDE, AS, médecins, secrétaires médicales,
  • Membres de la Commission des Usagers (ex CRUQPEC), représentants des usagers.