Évaluation externe HAS (ANESM)

L’évaluation externe HAS effective en 2021 !

Voici les évolutions prévues à octobre 2019. Cela devrait vous intéresser…

• La rigueur méthodologique issue des certifications HAS du secteur sanitaire, avec un référentiel commun et des référentiels spécifiques par type de prise en charge.
• Les futures évaluations externes seront essentiellement basées sur le résident, le bénéficiaire et l’usager.
• La HAS envisage, comme cela se fait dans le secteur sanitaire avec le patient traceur, de mettre en place des “bénéficiaires traceurs” dans tous les types de structures afin de s’assurer de la réalité des prises en charge conformément aux RBPP.
• Cette évaluation sera obligatoire quelques soient les certifications dont disposent déjà les structures.
• Il y aura probablement l’obligation minimale de deux évaluateurs externes par mission : un spécialiste de l’évaluation + un spécialiste du type de prise en charge.
• Pour les organismes d’évaluation externe, il n’y aura que des habilitations de structures et non plus d’individus. L’expérience et le CV des évaluateurs primera sur leur certification éventuelle.
• Les rapports d’évaluation externe seront remis à la HAS et les résultats seront communiqués au public.
• L’évaluation interne serait supprimée au profit d’une auto-évaluation régulière basée sur le référentiel qui permettra le déploiement d’une démarche d’amélioration continue de la qualité.
• L’évaluation devrait être réalisée tous les 5 ans, se calant ainsi soit sur les Projets d’établissements ou de service, soit sur les CPOM. La durée de 7 étant jugée trop longue.

Vous souhaitez que cet exercice, nouveau dans le secteur médico-social, se passe sereinement, et en toute confiance avec les consultants que vous aurez retenus.

• Vous attendez que cette évaluation externe HAS (ANESM) valorise le travail que vous réalisez avec vos équipes pour bien prendre en charge les usagers qui vous ont fait confiance.
• Il faut que votre engagement soit constaté, reconnu et valorisé. C’est notre mission première.
  Votre crainte ? Que le regard des évaluateurs externes ne soit trop à charge, ou se contente de pointer les écarts avec les bonnes pratiques recommandées par l’HAS (ANESM).
• Nous ne sommes pas des « contrôleurs » et ne voulons surtout pas être des « inspecteurs ».
• Notre bienveillance à priori, garantira une vision partagée de votre rapport d’évaluation externe, de sa synthèse, et de son abrégé. Nous savons que ce rapport est important pour vous, car l’ARS et le conseil Général en seront destinataires. Aucun rapport n’est validé, tant qu’il n’y a pas consensus avec la direction de la structure.
• Valoriser votre projet d’établissement et votre évaluation interne sera notre priorité, dans le strict respect de la procédure d’évaluation externe HAS (ANESM) et du cahier des charges défini dans le décret 2007-975 du 15 mai 2007, avec humanité dans la relation avec les professionnels.
• Habilitation HAS (ANESM) pour la réalisation d’évaluation externe : numéro H2013-07-1167.