Responsabilité des professionnels dans le secteur médico‑social

Objectifs pédagogiques
  • Prendre en charge conformément aux bonnes pratiques, afin de limiter la responsabilité des professionnels, du cadre et de la direction de la structure,
  • Sensibiliser les professionnels sur leur niveau de responsabilité dans leurs pratiques quotidiennes,
  • Rappeler les domaines de compétence de chaque catégorie de professionnels, et leurs responsabilités respectives au sein d’une équipe,
  • Identifier les pratiques à risques pouvant mettre en jeu la responsabilité des professionnels,
  • Apporter des réponses sur les comportements à adopter,
  • Répondre aux différentes interrogations des personnels.
Programme pédagogique détaillé

1. LES RÈGLES COMMUNES DE RESPONSABILITÉ

  • Rappel des règles de séparation des juridictions,
  • Notions de poursuites conjointes devant plusieurs tribunaux, responsabilités civiles et pénales,
  • Evolution de la jurisprudence dans le secteur Médico-social et sanitaire,
  • Notion de responsabilité individuelle et de responsabilité d’équipe,
  • Notion de responsabilité civile ou administrative des structures,
  • Notion de fautes détachables du service,
  • Nouvelles voies d’indemnisation des résidents,
  • Responsabilité disciplinaire.

 

2. LA RESPONSABILITÉ AU SEIN DE L’ÉQUIPE PARAMÉDICALE, LES PRINCIPES DE COLLABORATION DES COMPÉTENCES

  • Le rôle propre,
  • L’aide à la prise de médicaments,
  • Le rôle des aides-soignants,
  • Les décrets de compétence,
  • Les protocoles infirmiers,
  • D’un décret d’actes à un décret de missions.

 

3. L’INFIRMIÈRE, RESPONSABLE DE LA TRAÇABILITÉ

  • Le devoir d’information,
  • Les obligations de traçabilité entraînées par la démarche qualité,
  • La responsabilité vis-à-vis des stagiaires,
  • Le transfert de compétences,
  • Les glissements de tâches.

 

4. L’ÉQUIPE SOIGNANTE ET LE MÉDECIN

  • Les actes délégués par les médecins sur ordonnances,
  • Rôle des prescriptions, écriture et exécution des prescriptions, ordonnances téléphoniques, fax et signature électronique,

 

5. RESPONSABILITÉ, CONSENTEMENT, REFUS DE SOINS, CONTRAINTE

  • Le régime du consentement,
  • La personne de confiance,
  • Les majeurs sous tutelle,
  • Le refus de soins,
  • Les contentions,
  • La liberté et la sécurité du résident en institution,
  • Le résident dément exprimant un refus de soins,
  • Les obligations des soignants face à un refus de soin,
  • Défaut de surveillance.

 

6. LE SECRET PROFESSIONNEL ET LES ÉCRITS

  • Confidentialité,
  • Secret médical et secret partagé,
  • Devoir de réserve, discrétion
  • Exceptions au secret,
  • Communication du dossier,
  • Secret et justice.

 

Méthodes pédagogiques
  • Rappel de la réglementation,
  • Présentation de la jurisprudence,
  • Etude de cas pratiques,
  • Échanges et partage d’expérience.
Supports et moyens pédagogiques
  • Médecin coordinateur,
  • IDEC,
  • IDE,
  • AS,
  • Animateur,
  • Assistante sociale,
  • Psychologue,
  • Tout professionnel en contact avec le résident ou ses proches.