Droits des patients : Recommandation ou obligation d’amélioration

Objectifs pédagogiques
  • Une obligation ou une recommandation d’amélioration sur les thématiques « Droits des patients » et « Droits du patient en fin de vie » a été relevée lors de la dernière certification,
  • Au terme des prestations proposées par Adéquation Santé, l’organisation du respect des droits du patient aura été améliorée et mise en conformité aux exigences de la certification.
  • Cette organisation et sa mise en oeuvre effective pourront être valorisés dans le compte qualité de suivi puis lors de la prochaine certification.
Programme pédagogique détaillé

1. COMPTE RENDU DE CERTIFICATION

  • Prise en compte anticipée lors de la restitution de fin de visite et initialisation des travaux de mise en conformité,
  • Prise en compte de la décision d’obligation (cotation C) ou de recommandation (cotation B) d’amélioration,
  • Repérage des points à améliorer et formalisation du plan d’actions (plan d’actions correctives, plan de formation, plan d’évaluation et plan de communication),
  • Engagement autant que nécessaire des travaux sur les non-conformités relevées et retenues par les experts-visiteurs.

 

2. AMÉLIORER L’ORGANISATION MISE EN PLACE POUR ASSURER LE RESPECT DES DROITS DU PATIENT

  • Sur la base du compte rendu de visite, actualisation de la politique des droits du patient, l’organisation, de la documentation, du plan de formation et du plan d’évaluation,
  • Revue des points à améliorer et des préconisations d’amélioration,
  • Déploiement et actualisation du dispositif de pilotage et des plans d’actions à tous les niveaux.

 

3. AMÉLIORER LE RESPECT DES DROITS DES PATIENTS

3.1. DROITS COLLECTIFS

  • Commission Des Usagers (CDU) et rôle des représentants des usagers,
  • Dispositif de gestion des plaintes et des réclamations,
  • Réflexion éthique et sa mise en œuvre.

 

 

3.2. DROITS INDIVIDUELS DU PATIENT TOUT AU LONG DE SA PRISE EN CHARGE,

  • Information du patient, discussion bénéfices/risques, consentement éclairé, refus de soins, directives anticipé, projet personnalisé de soins, personne de confiance, sortie contre avis médical,
  • Promotion de la bientraitance, prévention de la maltraitance, dignité – intimité – confidentialité, libertés individuelles, sorties, fin de vie,
  • Organisation de la réflexion éthique.

 

3.3. ORGANISATION DE L’ÉVALUATION

  • Plan d’évaluation, cartographie des risques, satisfaction du patient, gestion des plaintes et réclamations,
  • Délai d’accès du patient à son dossier,
  • Audit des connaissances des professionnels en matière de droits des patients.
  • Mise en œuvre le dispositif ainsi amélioré et déploiement du plan de prévention en résultant.

 

4. MAÎTRISER LES SUITES DE LA DÉCISION

  • Assurer l’amélioration du respect des droits du patient dans la préparation du compte qualité de suivi et de la certification suivante.

 

SYNTHÈSE PÉDAGOGIQUE ET CONSOLIDATION DES ACQUIS.

Méthodes pédagogiques
  • Formation action, mise en œuvre participative et pratique par les participants et sous la supervision du consultant, des connaissances préalablement acquises,
  • Accompagnement méthodologique et pédagogie active, mis en œuvre lorsque les participants sont confrontés à des situations de droit réelles, et doivent recourrir à des connaissances et des compétences préalablement acquises,
  • Accompagnement du déploiement de la documentation (politique des droits des patient, procédures, formulaires, documents d’information du patient, éducation thérapeutique du patient, discussion bénéfices risques, information du patient en cas de dommage lié aux soins, etc.).
Supports et moyens pédagogiques
  • Présentation visuelle,
  • Kit documentaire, procédures, formulaires, modèles fournis en version électronique et utilisables après la formation.
Public
  • Directeur et membres de la Direction,
  • Membres des structures de pilotage,
  • Direction de la qualité et de la patientèle,
  • Responsable de la patientèle et de la relation avec les usagers,
  • Médecins,
  • Personnels soignants et paramédical,
  • Personnel d’accueil et administratif,
  • Pilotes des thématiques « Droits des patients » et « Prise en charge et droits du patient en fin de vie »,
  • Structures traitant de la réflexion éthique, de la bientraitance et de la maîtrise du risque de maltraitance.
Calendrier
  • Le calendrier de la formation et de l’accompagnement associé, sera adapté à la chronologie institutionnelle et à la disponibilité des professionnels impliqués dans la démarche.
Modalités d'évaluation
  • Évaluation continue des acquis et des résultats de l’accompagnement proposé directement lors des actions correctives.
Budget pédagogique
  • Le budget pédagogique sera établi en fonction des besoins de l’établissement, de la durée de la formation requise et de la densité de la prestation nécessaire pour satisfaire ces besoins.